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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1988
Page:14505
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988