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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1993 modifiant les articles 263, 359.A. et 361bis du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1993
Page:	15981

Avis du Conseil d'Etat

22222

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/07/1993 au ...