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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1981 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1982
Page:563
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980

Période de vigueur du ... au 01/01/1980