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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 février 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes et des accises


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1979
Page:2163
Avis du Conseil d'Etat U - D