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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1981
Page:12469
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication