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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2001 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2002
Page:4207
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication