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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1993 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1993
Page:16665
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

TT 01/07/1993 - 31/12/1993