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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 1968 prorogeant l'arrêté royal du 24 mai 1967 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse de vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir des ses employeurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1968
Page:	2888

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 1967

Période de vigueur

du ... au 31/12/1967