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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1972 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1973
Page:905
Avis du Conseil d'Etat U - D