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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1980 régie Téléphones, Télégraphes (RTT) - nomination grades architecte et ingénieur technicien des télécommunications - chef de service - régime transitoire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D