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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1980
Page:	5473

Avis du Conseil d'Etat

13441

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 7

Période de vigueur

du ... au 01/07/2001