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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1993 de grâce collective


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1993
Page:15678
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993