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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2010 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2010
Edition:2
Page:39451
Avis du Conseil d'Etat 47919
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2007

Période de vigueur du 01/10/2007 au ...