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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1978 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et de ses arrêtés d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1978
Page:1581
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication