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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 1980 prorogeant et modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 réglementant la livraison de certains combustibles liquides


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1980
Page:5464
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1980

TT 01/05/1980 - 30/04/1982