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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1978 rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 31) du 22 novembre 1977, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant les conditions de travail des concierges d'immeubles à appartements


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1978
Page:3193
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1977

Période de vigueur du 01/06/1977 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 22/11/1977