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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 relatif au financement par les provinces et les communes des bibliothèques locales et centrales reconnues de langue néerlandaise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1980
Page:7635
Avis du Conseil d'Etat 13577
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/06/1980 au 01/01/1991