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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 relatif au financement par les provinces et les communes des bibliothèques locales et centrales reconnues de langue néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/1980
Page:	7635

Avis du Conseil d'Etat

13577

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/06/1980 au 01/01/1991