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Intitulé

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1997
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/1997
Page:	16270

04/02/1998 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

25447

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires relatives à l'application de l'article 7: voyez l'article 86 de la loi-programme du 30 décembre 2001

Période de vigueur

du 28/06/1997 au ...