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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1952 - Rémunérations dues à la Société nationale des Chemins de Fer belges pour les prestations fournies à divers départements ministériels, administrations et régies publiques en vertu des dispositions du cahier des charges, approuvé le 20 février 1866


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/1952
Page:8297
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1977