Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de la Commission bancaire du 21 mai 1979 modifiant le règlement I du 11 septembre 1975 relatif aux proportions imposées à certaines catégories de placements autorisés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1979
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1979
Page:	8188

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1979

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.