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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1979 modernisation des exploitations agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Impliciet O ingevolge opheffing K 21/06/1974