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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1991
Page:	1810

Avis du Conseil d'Etat

20425

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1990

Période de vigueur

du ... au 14/08/1994