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Intitulé

Loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1978
Page:2606
  • 17/06/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 03/06/2007
Avis du Conseil d'Etat 10077
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi. Totalement exécuté:
- 01/01/1984 pour les coureurs cyclistes et les coureurs de moto-cross (AR 23/12/1983, art. 1er, 1°)
- 01/06/1984 pour les autres sportifs rémunérés (AR 23/12/1983, art. 1er, 2°)

Période de vigueur du 01/01/1984 au ...