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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1997 modifiant les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/1997
Page:	16676

Avis du Conseil d'Etat

26369

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/04/2000