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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 1989 tot delegatie van beslissingsbevoegdheden aan de Leden van de Vlaamse Regering


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1989
Page:4337
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 22/02/1989

Période de vigueur du 22/02/1989 au 05/02/1992