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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 1997 fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général) - Année 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1997
Page:16688
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT 1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21358