01/03/1996 (art. 35: "le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")
Dispositions transitoires: art. 34
du 01/03/1996
au ...
Intitulé: 1ère modifiication: voyez l'art. 37, 4°, de l'AR 20/07/2001: « dans les intitulés de l'arrête royal du 8 janvier 1996 précité, du chapitre 2, du chapitre 3, des sections 1 et 2 du chapitre 3, ainsi qu'aux articles 1er, 2, et 4.3.2, les mots "plaques commerciales" sont remplacés par les mots "marques d'immatriculation commerciales"; ». Le bureau de coordination a choisi d'interpréter cette modification comme englobant l'intitulé lui-même de l'arrêté parce que cet intitulé doit refléter son contenu. Cependant, ni la version consolidée du présent arrêté par le SPF Justice ni les textes modificatifs du présent arrêté ne retiennent cette interprétation.