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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1978
Page:13529
Avis du Conseil d'Etat 13020
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1978