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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 avril 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1978
Page:	5586

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1978