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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1993 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1993
Page:	10124

Avis du Conseil d'Etat

22273

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1993

Période de vigueur

du 01/04/1993 au ...