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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1973, portant fixation du cadre des emplois des grades de qualification particulière du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1978
Page:	7650

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/07/1978 au ...