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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1973, portant fixation du cadre des emplois des grades de qualification particulière du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1978
Page:7650
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/07/1978 au ...