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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1993 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1993
Edition:2
Page:10575
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 22236
Entrée en vigueur / Effet Voir article 14