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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1978
Page:	9983

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/09/1978 au ...