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Intitulé

Décret du 28 janvier 1991 modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notamment la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1991
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1991
Page:	3217

Avis du Conseil d'Etat

20299

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1990

Période de vigueur

du ... au 01/09/2004