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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1978 relatif au collège des chefs de service de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1978
Page:8962
Avis du Conseil d'Etat --