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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1979 fixant le nombre et le ressort des services extérieurs de l'Administration des routes dans la province de Brabant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/08/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1979
Page:	9892

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1979