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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1978 portant détermination du siège et du ressort des centres de production régionaux de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française et des studios qui en relèvent

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/1978
Page:	10239

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1978