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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976, pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1980
Page:14646
Avis du Conseil d'Etat 13796
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981

Période de vigueur du 01/01/1981 au ...