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Intitulé

Decreet van 25 februari 1997 houdende de eindregeling van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap en van de instellingen van openbaar nut voor het begrotingsjaar 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1997
Page:17992
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1987