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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1980 fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1980
Page:11346
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication