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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2006
Page:	31497

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/07/2004

Période de vigueur

du 09/07/2004 au 22/05/2007

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30710

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

28/05/2004