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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1978 concernant la Chambre de recours compétente à l'égard des membres du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1978
Page:14506
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/12/1976

Période de vigueur du 09/12/1976 au ...