help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement n°3 du 8 novembre 1978 de l'Office de contrôle des assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives - approbation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1978
Numéro: 3
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/12/1978
Page:16173
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/12/2002
Annexé à
Nature Date    
AMAF 19/12/1978