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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l' Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1979
Page:	4504

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1972
Art. 11: 01/01/1974 et 01/07/1974

Période de vigueur

du 01/01/1974 au ...

Remarques Confirmé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse