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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA), à participer à la constitution, au capital et à la gestion de Changi International Airport Services Ltd, société d'assistance aéroportuaire (handling) en voie de constitution à Singapour


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1980
Page:12890
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication