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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1978 pris en exécution de l'article 77, §2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977 et portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés royaux fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d' enseignement technique ou artistique de l' Etat de promotion sociale ou à horaire réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1979
Page:10684
Avis du Conseil d'Etat 13250
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1977
Article 4, § 1 : 26/09/1979 (pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse