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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1979
Page:	2581

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1979