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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1979 autorisant le travail temporaire dans les services de la Commission des Communautés européennes en vue de l'exécution de certains travaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1979
Page:12714
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1979

TT 01/03/1979 - 01/12/1980