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Intitulé

Décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1991
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1991
Page:	16055

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 31/12/1999

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20286