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Intitulé

Loi du 7 novembre 1979 modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1979
Page:13803
Avis du Conseil d'Etat 4137 + 13046
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication